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Usage responsable et droit d'auteur

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Notre approche

SocialDownload est un outil pour conserver les médias que vous avez le droit de conserver. Nous n'hébergeons ni ne publions aucun contenu, nous n'avons pas de catalogue, et nous n'aidons personne à contourner les protections choisies par les créateurs ou les plateformes. Vous choisissez les liens que vous soumettez, et vous êtes responsable de ce que vous téléchargez et de l'usage que vous en faites, comme le prévoient nos conditions générales.

2. Les bons usages

  • Sauvegarder les vidéos, sons et publications que vous avez vous-même créés.
  • Conserver un contenu dont l'auteur ou le titulaire des droits l'a autorisé, ou publié sous une licence qui permet la copie (par exemple certaines licences Creative Commons), en respectant ses conditions.
  • Conserver une copie pour votre usage strictement privé lorsque l'exception de copie privée de votre pays s'applique. En France, cette exception ne couvre que les copies réalisées à partir d'une source licite et réservées à l'usage privé de la personne qui les réalise (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).
  • Travailler sur des transcriptions pour l'étude, l'accessibilité, de courtes citations ou la recherche, dans les limites prévues par la loi.

3. Ce qui est interdit

  • Rediffuser, remettre en ligne, publier ou vendre un contenu sans l'autorisation du titulaire des droits.
  • Contourner, ou tenter de contourner, une DRM ou toute autre mesure technique de protection. Le Service ne traite pas les flux protégés, et le contournement d'une mesure technique efficace est une infraction en droit français (article L335-3-1 du Code de la propriété intellectuelle).
  • Télécharger des contenus privés d'autres personnes, comme ceux de comptes privés, de stories ou publications partagées avec une audience restreinte, ou de messages privés, sans leur consentement.
  • Télécharger un contenu accessible uniquement par abonnement ou par achat pour le partager avec des personnes qui ne l'ont pas payé.
  • Utiliser un contenu d'une manière qui porte atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou à la réputation de quelqu'un, ou pour harceler qui que ce soit.
  • Télécharger en masse ou de manière automatisée via le site, et toute tentative de contourner le quota gratuit quotidien.

4. Signaler un contenu : procédure de notification

Si vous êtes titulaire de droits sur un contenu, ou agissez pour le compte d'un titulaire, et estimez que SocialDownload est utilisé pour y porter atteinte, envoyez une notification à abuse@socialdownload.fr. Pour nous permettre d'agir rapidement, indiquez :

  1. votre nom ou celui de l'organisation que vous représentez, vos coordonnées et, si vous agissez pour le compte d'un tiers, votre qualité pour le faire ;
  2. la description de l'œuvre ou du contenu protégé concerné ;
  3. les liens exacts (URL) du contenu sur la plateforme concernée ;
  4. les motifs pour lesquels vous estimez l'usage illicite, avec le fondement juridique si possible ;
  5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est pas autorisé et que les informations de votre notification sont exactes et complètes (pour une notification fondée sur le Digital Millennium Copyright Act américain, également une déclaration, sous peine de parjure, attestant que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire des droits) ;
  6. votre signature manuscrite ou électronique.

Comme nous n'hébergeons pas de contenu, son retrait de la plateforme qui le publie relève de cette plateforme. Ce que nous pouvons faire, et faisons, c'est empêcher que les liens signalés soient traités par SocialDownload.

La suite de votre notification

  • Nous accusons réception de votre notification.
  • Nous l'examinons avec diligence et objectivité. Si elle est complète et fondée, nous bloquons les liens signalés dans le Service.
  • Lorsqu'un compte est concerné, nous en informons son titulaire, qui peut répondre.
  • Nous vous informons de notre décision.

Le fait d'envoyer sciemment une notification inexacte ou abusive pour obtenir le blocage d'un contenu peut engager votre responsabilité.

5. Contester une décision

Si vous pensez qu'un lien a été bloqué ou que votre compte a été restreint par erreur, par exemple parce que vous êtes l'auteur du contenu ou disposez d'une licence, répondez à notre message ou écrivez à abuse@socialdownload.fr en joignant les précisions et justificatifs utiles. Nous réexaminons la décision et vous informons du résultat.

6. Politique en cas de récidive

Nous conservons la trace des notifications fondées et des abus confirmés liés à chaque compte. Un compte qui fait l'objet de notifications fondées répétées, ou qui enfreint de manière répétée la présente politique, est suspendu et, dans les cas appropriés, fermé, dans les conditions de l'article 15 des conditions générales. Nous pouvons aussi refuser l'offre gratuite aux appareils ou réseaux impliqués dans des abus répétés.

7. Demandes des autorités

Nous répondons aux demandes des autorités judiciaires et administratives compétentes, conformément à la loi.

8. Contact